Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185942
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 47 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du décret n° 2014-248 du 25 février 2014portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques est ainsi modifié :
2. -le mot : « Ance, » est remplacé par les mots : « Ance Féas, » ;
-le mot : « Féas, » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-248 du 25 février 2014 : art. 15
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