Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185944
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 48 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-242 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Pyrénées est ainsi modifié :
1° A l'article 9 :
2. -les mots : « Beyrède-Jumet, » sont remplacés par les mots : « Beyrède-Jumet-Camous, » ;
-les mots : « Armenteule, » et « Camous, » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 15 :
4. -le mot : « Benqué, » est remplacé par les mots : « Benqué-Molère, » ;
-le mot : « Molère, » est supprimé ;
5. 3° A l'article 17 :
6. -le mot : « Gavarnie, » est remplacé par les mots : « Gavarnie-Gèdre, » ;
-les mots : « Gèdre, » et «, Vizos » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-242
du 25 février 2014
Art. 9, Art. 15, Art. 17
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.