Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185946
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 49 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article 8, les mots : « Sainte-Marie, » sont remplacés par les mots : « Sainte-Marie-la-Mer, » ;
3. 2° A l'article 14, le mot : « Clara, » est remplacé par les mots : « Clara-Villerach, » ;
4. 3° A l'article 16 :
5. -le mot : « Felluns, » est remplacé par le mot : « Feilluns, » ;
6. -les mots : « Saint-Martin, » sont remplacés par les mots : « Saint-Martin-de-Fenouillet, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-262 du 26 février 2014 : art. 8, art. 14, art. 16
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.