Décret n°2021-213 du 24 février 2021 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185858
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 5 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2014-193 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Alpes est ainsi modifié : 1° A l'article 2 :

2. -le mot : « Vallouise, » est remplacé par les mots : « Vallouise-Pelvoux, » ; -le mot : « Pelvoux, » est supprimé ;

3. 2° A l'article 11 :

4. -le mot : « Abriès, » est remplacé par les mots : « Abriès-Ristolas, » ; -le mot : « Ristolas, » est supprimé ;

5. 3° A l'article 12 :

6. -après le mot : « Upaix, », sont insérés les mots : « Val Buëch-Méouge, » ; -les mots : « Antonaves, », « Châteauneuf-de-Chabre, » et « Ribiers, » sont supprimés ;

7. 4° A l'article 13 :

8. -après les mots : « Aspres-lès-Corps, », est inséré le mot : « Aubessagne, » ; -les mots : « Chauffayer, », « Les Costes, » et « Saint-Eusèbe-en-Champsaur, » sont supprimés ;

9. 5° A l'article 14 :

10. -après les mots : « La Faurie, », sont insérés les mots : « Garde-Colombe, » ; -après le mot : « Trescléoux », est inséré le mot : «, Valdoule » ; -les mots : « Bruis, », « Eyguians, », « Lagrand, », « Montmorin, », « Saint-Genis, » et « Sainte-Marie, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2014-193 du 20 février 2014 : art. 2, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043185858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.