Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin est ainsi modifié : 1° A l'article 1er :
2. -le mot : « (Brunstatt) » est remplacé par les mots : « (Brunstatt-Didenheim) » ; -le mot : « (Masevaux) » est remplacé par les mots : « (Masevaux-Niederbruck) » ;
3. 2° A l'article 2 :
4. -après le mot : « Illfurth, », est inséré le mot : « Illtal, » ; -le mot : « Spechbach-le-Bas, » est remplacé par le mot : « Spechbach, » ; -les mots : « Grentzingen, », « Henflingen, », « Oberdorf, » et « Spechbach-le-Haut, » sont supprimés ;
5. 3° A l'article 3 :
6. -chaque occurrence du mot : « Brunstatt » est remplacée par les mots : « Brunstatt-Didenheim » ; -le mot : « Didenheim, » est supprimé ;
7. 4° A l'article 4 :
8. -les mots : « Aspach-le-Haut, » sont remplacés par les mots : « Aspach-Michelbach, » ; -le mot : « Michelbach, » est supprimé ;
9. 5° Au 1° de l'article 6 :
10. -le mot : « Holtzwihr, » est supprimé ; -le mot : « Riedwihr, » est remplacé par les mots : « Porte du Ried, » ;
11. 6° A l'article 10 :
12. -chaque occurrence du mot : « Masevaux » est remplacée par les mots : « Masevaux-Niederbruck » ; -après le mot : « Hagenbach, », sont insérés les mots : « Le Haut Soultzbach, » ; -les mots : « Ammerzwiller, », « Mortzwiller, », « Niederbruck, » et « Soppe-le-Haut, » sont supprimés ;
13. 7° A l'article 16 :
14. -le mot : « Kaysersberg, » est remplacé par les mots : « Kaysersberg Vignoble, » ; -les mots : « Kientzheim, » et « Sigolsheim, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-207 du 21 février 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 10, art. 16