Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-164 du 17 février 2014portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône est ainsi modifié : 1° Au 1° de l'article 5, le mot : « Tavey » est supprimé ; 2° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Le canton n° 8 (Luxeuil-les-Bains) comprend : « 1° Les communes suivantes : Ailloncourt, Baudoncourt, Breuches, Brotte-lès-Luxeuil, La Chapelle-lès-Luxeuil, Citers, Esboz-Brest, Froideconche, Luxeuil-les-Bains, Ormoiche, Saint-Sauveur ; « 2° La partie de la commune de Fougerolles-Saint-Valbert non incluse dans le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse). « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luxeuil-les-Bains. » ;
3. 3° A l'article 11 :
4. -le mot : « Servance, » est remplacé par les mots : « Servance-Miellin, » ; -le mot : « Miellin, » est supprimé ;
5. 4° A l'article 12, les mots : « Saint-Remy, » sont remplacés par les mots : « Saint-Rémy-en-Comté, » ; 5° L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. 14.-Le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse) comprend : « 1° Les communes suivantes : Abelcourt, Aillevillers-et-Lyaumont, Ainvelle, Briaucourt, Conflans-sur-Lanterne, Corbenay, Ehuns, Fleurey-lès-Saint-Loup, Fontaine-lès-Luxeuil, Francalmont, Hautevelle, Magnoncourt, Mailleroncourt-Charette, Meurcourt, Neurey-en-Vaux, Saint-Loup-sur-Semouse, Sainte-Marie-en-Chaux, La Vaivre, Velorcey, La Villedieu-en-Fontenette, Villers-lès-Luxeuil, Visoncourt ; « 2° La commune de Fougerolles-Saint-Valbert à l'exception de la commune déléguée de Saint-Valbert. « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse. » ;
7. 6° A l'article 15 :
8. -après le mot : « Raze, », sont insérés les mots : « La Romaine, » ; -le mot : « Seveux, » est remplacé par les mots : « Seveux-Motey, » ; -les mots : « Greucourt, », « Motey-sur-Saône, », « Le Pont-de-Planches, » et « Vezet, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-164 du 17 février 2014 : art. 5, art. 9, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15