Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-182 du 18 février 2014portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire est ainsi modifié : 1° Au 1° de l'article 6 :
2. -le mot : « Fragnes, » est remplacé par les mots : « Fragnes-La Loyère, » ; -les mots : « La Loyère, » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 9 :
4. -après le mot : « Montmelard, », sont insérés les mots : « Navour-sur-Grosne, » ; -les mots : « Brandon, », « Clermain, » et « Montagny-sur-Grosne, » sont supprimés ;
5. 3° A l'article 10 :
6. -le mot : « Marizy, » est supprimé ; -les mots : « Le Rousset, » sont remplacés par les mots : « Le Rousset-Marizy, » ;
7. 4° A l'article 12 :
8. -les mots : « La Vineuse, » sont remplacés par les mots : « La Vineuse sur Fregande, » ; -les mots : « Donzy-le-National, », « Massy, » et «, Vitry-lès-Cluny » sont supprimés ;
9. 5° A l'article 15, les mots : « Sainte-Croix » sont remplacés par les mots : « Sainte-Croix-en-Bresse » ; 6° A l'article 17 :
10. -le mot : « Clux, » est remplacé par les mots : « Clux-Villeneuve, » ; -les mots : «, La Villeneuve » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-182 du 18 février 2014 : art. 6, art. 9, art. 10, art. 12, art. 15, art. 17