Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « (Château-du-Loir) » sont remplacés par les mots : « (Montval-sur-Loir) » ; 2° A l'article 2 :
2. -le mot : « Ballon, » est remplacé par les mots : « Ballon-Saint Mars, » ; -les mots : « Saint-Mars-sous-Ballon, » sont supprimés ;
3. 3° A l'article 4 :
4. -après les mots : « Le canton n° 3 », les mots ; « (Château-du-Loir) » sont remplacés par les mots : « (Montval-sur-Loir) » ; -après les mots : « La Chartre-sur-le-Loir, », les mots : « Château-du-Loir, » sont supprimés ; -après le mot ; « Lhomme, », sont insérés les mots : « Loir en Vallée, » ; -après les mots : « Montreuil-le-Henri, », sont insérés les mots : « Montval-sur-Loir, » ; -au dernier alinéa, les mots : « Château-du-Loir » sont remplacés par les mots : « Montval-sur-Loir » ; -les mots : « La Chapelle-Gaugain, », « Lavenay, », « Montabon, », « Poncé-sur-le-Loir, », « Ruillé-sur-Loir, » et «, Vouvray-sur-Loir » sont supprimés ;
5. 4° A l'article 6 :
6. -le mot : « Cherré, » est remplacé par les mots : « Cherré-Au, » ; -le mot : « Tuffé, » est remplacé par les mots : « Tuffé Val de la Chéronne, » ; -les mots : « Cherreau, » et « Saint-Hilaire-le-Lierru, » sont supprimés ;
7. 5° A l'article 7 :
8. -les mots : « Bazouges-sur-le-Loir, » sont remplacés par les mots : « Bazouges Cré sur Loir, » ; -le mot : « Cré, » est supprimé ;
9. 6° A l'article 8 :
10. -les mots : « Bernay-en-Champagne, » sont remplacés par les mots : « Bernay-Neuvy-en-Champagne, » ; -les mots : « Neuvy-en-Champagne, » sont supprimés ;
11. 7° A l'article 9, les mots : « Dissé-sous-le-Lude, » sont supprimés ; 8° Au premier alinéa de l'article 10 :
12. -les mots : « Saint-Paterne, » sont remplacés par les mots : « Saint-Paterne-Le Chevain, » ; -les mots : « Chassé, », « Le Chevain, », « Dissé-sous-Ballon, », « La Fresnaye-sur-Chédouet, », « Lignières-la-Carelle, », « Montigny, », « Roullée, » et « Saint-Rigomer-des-Bois, » sont supprimés ; -après les mots : « Villaines-la-Carelle », sont ajoutés les mots : «, Villeneuve-en-Perseigne » ;
13. 9° A l'article 19 :
14. -après le mot : « Tresson, », sont insérés les mots : « Val-d'Étangson, » ; -les mots : « Evaillé, », « Sainte-Osmane, » sont supprimés ;
15. 10° A l'article 21, les mots : « Coulombiers, » et « Saint-Germain-sur-Sarthe, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-234 du 24 février 2014 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 6, art. 7, art. 9, art. 10, art. 19, art. 21