Décret n°2021-213 du 24 février 2021 · Article

Article 55

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185958
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 55 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie est ainsi modifié : 1° Au 1° de l'article 2 :

2. -le mot : « Epersy, » est remplacé par le mot : « Entrelacs, » ; -les mots : « Saint-Offenge-Dessous, » sont remplacés par les mots : « Saint-Offenge, » ; -les mots : « Albens, », « Cessens, », « Mognard, », « Saint-Germain-la-Chambotte, », « Saint-Girod, » et « Saint-Offenge-Dessus » sont supprimés ;

3. 2° A l'article 6 :

4. -le mot : « Aime, » est remplacé par les mots : « Aime-la-Plagne, » ; -après les mots : « Peisey-Nancroix, », sont insérés les mots : « La Plagne Tarentaise, » ; -les mots : « Bellentre, », « La Côte-d'Aime, », « Granier, », « Mâcot-la-Plagne, », « Montgirod, » et « Valezan, » sont supprimés ;

5. 3° A l'article 7 :

6. -les mots : « Saint-Genix-sur-Guiers, » sont remplacés par les mots : « Saint-Genix-les-Villages, » ; -les mots : « Gresin, » et « Saint-Maurice-de-Rotherens, » sont supprimés ;

7. 4° A l'article 11 :

8. -le mot : « Termignon, » est remplacé par les mots : « Val-Cenis, » ; -les mots : « Bramans, », « Lanslebourg-Mont-Cenis, », « Lanslevillard, » et « Sollières-Sardières, » sont supprimés ;

9. 5° A l'article 12 :

10. -après les mots : « Le Pontet, », sont insérés les mots : « Porte-de-Savoie, » ; -après les mots : « La Trinité, », sont insérés les mots : « Valgelon-La Rochette, » ; -les mots : « Etable, », « Francin, », « Les Marches, » et « La Rochette, » sont supprimés ;

11. 6° A l'article 14 :

12. -après les mots : « Les Avanchers-Valmorel, », sont insérés les mots : « Les Belleville, » ; -après les mots : « Champagny-en-Vanoise », est inséré le mot : « Courchevel, » ; -après les mots : « Feissons-sur-Salins, », sont insérés les mots : « Grand-Aigueblanche, » ; -après les mots : « Saint-Marcel, », sont insérés les mots : « Salins-Fontaine. » ; -les mots : « Aigueblanche, », « Le Bois, Bonneval, », « Feissons-sur-Isère, », « Fontaine-le-Puits, », « La Perrière, », « Saint-Bon-Tarentaise, », « Saint-Jean-de-Belleville, », « Saint-Martin-de-Belleville, », « Saint-Oyen, », « Salins-les-Thermes, » et « Villarlurin. » sont supprimés ;

13. 7° A l'article 18 :

14. -les mots : « Saint-François-Longchamp, » sont remplacés par les mots : « Saint François Longchamp, » ; -après les mots : « Sainte-Marie-de-Cuines, », sont insérés les mots : « La Tour-en-Maurienne, » ; -les mots : « Le Châtel, », « Hermillon, », « Montaimont, », « Montgellafrey, » et « Pontamafrey-Montpascal, » sont supprimés ;

15. 8° A l'article 19 :

16. -après les mots : « Saint-Pierre-de-Belleville, », sont insérés les mots : « Val-d'Arc, » ; -les mots : « Aiguebelle, » et « Randens, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2014-272 du 27 février 2014 : art. 2, art. 6, art. 7, art. 11, art. 12, art. 14, art. 18, art. 19

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043185958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.