Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-186 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Seine-et-Marne est ainsi modifié : 1° A l'article 6 :
2. -le mot : « Beautheil, » est remplacé par les mots : « Beautheil-Saints, » ; -le mot : « Saints, » est supprimé ;
3. 2° A l'article 14 :
4. -les mots : « Moret-sur-Loing, » sont remplacés par les mots : « Moret-Loing-et-Orvanne, » ; -les mots : « Ecuelles, », « Episy, », « Montarlot, » et « Veneux-les-Sablons, » sont supprimés ;
5. 3° A l'article 16, les mots : « Saint-Ange-le-Viel, » sont supprimés ; 4° A l'article 19 :
6. -le mot : « Chenoise, » est remplacé par les mots : « Chenoise-Cucharmoy, » ; -le mot : « Cucharmoy, » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-186 du 18 février 2014 : art. 6, art. 14, art. 16, art. 19