Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185962
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 57 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « (Le Chesnay) » sont remplacés par les mots : « (Le Chesnay-Rocquencourt) » ;
2° A l'article 3 :
2. -après le mot : « Neauphlette, », sont insérés les mots : « Notre-Dame-de-la-Mer, » ;
-les mots : « Jeufosse, » et « Port-Villez, » sont supprimés ;
3. 3° A l'article 5 :
4. -chaque occurrence des mots : « Le Chesnay » est remplacée par les mots : « Le Chesnay-Rocquencourt » ;
-le mot : «, Rocquencourt » est supprimé ;
5. 4° A l'article 17, le mot : « Fourqueux, » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-214 du 21 février 2014 : art. 1, art. 3, art. 5, art. 17
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