Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185964
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 58 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, le mot : « Belbèse, » est remplacé par les mots : « Belbèze-en-Lomagne, » ;
3. 2° A l'article 11, le mot : « Bouloc, » est remplacé par les mots : « Bouloc-en-Quercy, » ;
4. 3° A l'article 12, les mots : « Saint-Vincent, » sont remplacés par les mots : « Saint-Vincent-d'Autéjac, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-273 du 27 février 2014 : art. 3, art. 11, art. 12
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