Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185970
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 59 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse, le mot : « Castellet, » est remplacé par les mots : « Castellet-en-Luberon, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-249 du 25 février 2014 : art. 2
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