Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185866
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 6 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 du décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation dans le département des Alpes-Maritimes est ainsi modifié :
2. -après le mot : « Rigaud, », sont insérés les mots : « La Roque-en-Provence, » ;
-les mots : « Roquestéron-Grasse, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-227 du 24 février 2014 : art. 27
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