Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, le mot : « (Montaigu) » est remplacé par les mots : « (Montaigu-Vendée) » ; 2° A l'article 2 :
2. -les mots : « Belleville-sur-Vie, » sont remplacés par le mot : « Bellevigny, » ; -les mots : « La Génétouze ; » sont remplacés par les mots : « La Genétouze, » ; -le mot : « Mormaison, » est remplacé par le mot : « Montréverd, » ; -les mots : « Saint-André-Treize-Voies, », « Saint-Sulpice-le-Verdon, » et « Saligny » sont supprimés ;
3. 3° A l'article 4 :
4. -les mots : « Les Essarts, » sont remplacés par les mots : « Essarts en Bocage, » ; -les mots : « Boulogne, », « L'Oie, » et « « Sainte-Florence, » sont supprimés ;
5. 4° A l'article 5 :
6. -les mots : « Mouilleron-en-Pareds, » sont remplacés par les mots : « Mouilleron-Saint-Germain, » ; -les mots : « Saint-Germain-l'Aiguiller, » sont supprimés ;
7. 5° A l'article 6 :
8. -le mot : « Auzay, » est remplacé par les mots : « Auchay-sur-Vendée, » ; -le mot : « Doix, » est remplacé par les mots : « Doix lès Fontaines, » ; -après les mots : « Puy-de-Serre, », sont insérés les mots : « Rives-d'Autise, » ; -le mot : « Velluire, » est remplacé par les mots : « Les Velluire-sur-Vendée, » ; -les mots : « Chaix, », « Fontaines, », « Nieul-sur-l'Autise, », « Oulmes, » et « Le Poiré-sur-Velluire, » sont supprimés ;
9. 6° A l'article 7 :
10. -après les mots : « Saint-Paul-en-Pareds, », est inséré le mot : « Sèvremont, » ; -les mots : « Les Châtelliers-Châteaumur, », « La Flocellière, », « La Pommeraie-sur-Sèvre, » et « Saint-Michel-Mont-Mercure, » sont supprimés ;
11. 7° A l'article 10 :
12. -après les mots : « Les Pineaux, », sont insérés les mots : « Rives de l'Yon, » ; -les mots : « Chaillé-sous-les-Ormeaux, » et « Saint-Florent-des-Bois, » sont supprimés ;
13. 8° A l'article 11 :
14. -chaque occurrence du mot : « Montaigu » est remplacée par les mots : « Montaigu-Vendée » ; -les mots : « Boufféré, », « La Guyonnière, », « Saint-Georges-de-Montaigu, » et « Saint-Hilaire-de-Loulay, » sont supprimés ;
15. 9° A l'article 12 :
16. -le mot : « Chambretaud, » est remplacé par le mot : « Chanverrie, » ; -les mots : «, La Verrie » sont supprimés ;
17. 10° Au 1° de l'article 14 :
18. -le mot : « Aubigny, » est remplacé par les mots : « Aubigny-Les Clouzeaux, » ; -les mots : « Les Clouzeaux, » sont supprimés ;
19. 11° A l'article 15, les mots : « les communes suivantes : Château d'Olonne, Olonne sur Mer, Les Sables d'Olonne. » sont remplacés par les mots : « la commune des Sables-d'Olonne. » ; 12° A l'article 18 :
20. -après les mots : « communes suivantes : », sont insérés les mots : « Les Achards, » ; -les mots : « La Chapelle-Achard, » et « La Mothe-Achard, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-169 du 17 février 2014 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14, art. 15, art. 18