Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges est ainsi modifié : 1° A l'article 5, le mot : « Rocourt, » est supprimé ; 2° A l'article 8 :
2. -les mots : « Granges-sur-Vologne, » sont remplacés par les mots : « Granges-Aumontzey, » ; -le mot : « Aumontzey, » est supprimé ;
3. 3° A l'article 9 :
4. -après les mots : « communes suivantes : », sont insérés les mots : « Capavenir Vosges, » ; -les mots : « Girmont, », « Oncourt, » et « Thaon-les-Vosges, » sont supprimés ;
5. 4° A l'article 15 :
6. -les mots : « Provenchères-sur-Fave, » sont remplacés par les mots : « Provenchères-et-Colroy, » ; -les mots : « Colroy-la-Grande, » sont supprimés ;
7. 5° A l'article 17 :
8. -après le mot : « Vioménil, », sont insérés les mots : « La Vôge-les-Bains, » ; -les mots : « Bains-les-Bains, », « Harsault, », « Hautmougey, » et « Le Magny, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-268 du 27 février 2014 : art. 5, art. 8, art. 9, art. 15, art. 17