Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185974
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 63 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort, les mots : « Meroux, Moval, » sont remplacés par les mots : « Meroux-Moval, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-155 du 13 février 2014 : art. 6
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