Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185976
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 64 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne est ainsi modifié :
1° A l'article 9 :
2. -le mot : « Méréville, » est remplacé par les mots : « Le Mérévillois, » ;
-le mot : « Estouches, » est supprimé ;
3. 2° A l'article 10 :
4. -chaque occurrence du mot : « Evry » est remplacée par les mots : « Evry-Courcouronnes » ;
-les mots : « les communes de Courcouronnes et » sont remplacés par les mots : « la commune ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-230 du 24 février 2014 : art. 9, art. 10
Aller plus loin
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