Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185978
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 65 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-217 du 21 février 2014portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
2. -le mot : « (Saint-Ouen) » est remplacé par les mots : « (Saint-Ouen-sur-Seine) » ;
3. 2° A l'article 19 :
4. -chaque occurrence du mot : « Saint-Ouen » est remplacée par les mots : « Saint-Ouen-sur-Seine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-217 du 21 février 2014 : art. 1, art. 19
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