Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185980
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 66 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, le mot : « (Herblay) » est remplacé par les mots : « (Herblay-sur-Seine) » ;
3. 2° A l'article 14, chaque occurrence du mot : « Herblay » est remplacée par les mots : « Herblay-sur-Seine » ;
4. 3° A l'article 18, le mot : « Hérouville, » est remplacé par les mots : « Hérouville-en-Vexin, » ;
5. 4° A l'article 21, le mot : « Gadancourt, » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-168 du 17 février 2014 : art. 1, art. 14, art. 18, art. 21
Aller plus loin
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