Texte publié au Journal officiel
1. Le décret modifié n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche est ainsi modifié : 1° A l'article 4 :
2. -après le mot : « Ucel, », sont insérés les mots : « Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, » ; -les mots : « Antraigues-sur-Volane, » et « Asperjoc, » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 7 :
4. -après le mot : « Beauvène, », est inséré le mot : « Belsentes, » ; -après les mots : « Saint-Julien-du-Gua, », sont insérés les mots : « Saint-Julien-d'Intres, » ; -les mots : « Intres, », « Nonières, », « Saint-Julien-Boutières, » et « Saint-Julien-Labrousse, » sont supprimés ;
5. 3° A l'article 13, les mots : « Saint-Gineis-en-Coiron » sont remplacés par les mots : « Saint-Gineys-en-Coiron » ; 4° A l'article 14 :
6. -les mots : « Saint-Laurent-les-Bains, » sont remplacés par les mots : « Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle, » ; -les mots : « Laval-d'Aurelle, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-148 du 13 février 2014 : art. 4, art. 7, art. 13, art. 14