Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185862
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 8 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-174 du 18 février 2014portant délimitation des cantons dans le département de l'Ariège est ainsi modifié :
1° A l'article 2 :
2. -le mot : « Aulos, » est remplacé par les mots : « Aulos-Sinsat, » ;
-le mot : « Sinsat, » est supprimé ;
3. 2° A l'article 5 :
4. -les mots : « Les Bordes-sur-Lez, » sont remplacés par les mots : « Bordes-Uchentein, » ;
-le mot : « Uchentein, » est supprimé ;
5. 3° A l'article 13 :
6. -le mot : « Vicdessos. » est remplacé par les mots : « Val-de-Sos. » ;
-les mots : « Goulier, », « Sem, » et « Suc-et-Sentenac, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-174 du 18 février 2014 : art. 2, art. 5, art. 13
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