Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-213 du 24 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043185864
Texte parentLEGITEXT000043185775
Référencearticle 9 du décret n°2021-213 du 24 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « (Aix-en-Othe) » sont remplacés par les mots : « (Aix-Villemaur-Pâlis) » ;
2° A l'article 2 :
2. -chaque occurrence des mots : « Aix-en-Othe » est remplacée par les mots : « Aix-Villemaur-Pâlis » ;
-les mots : « Palis, », « Villemaur-sur-Vanne, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-216 du 21 février 2014 : art. 1, art. 2
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