Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-212 du 25 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043186004
Texte parentLEGITEXT000043185988
Référencearticle 3 du décret n°2021-212 du 25 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 12, les mots : « du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 : art. 12
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