Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article R. 314-48 du code de l'énergie, les mots : « à l'article L. 441-6 » sont remplacés par les mots : « au II de l'article L. 441-10 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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