Texte publié au Journal officiel
1. Le code des transportsest ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa de l'article 10 de l'annexe I, à l'article D. 3112-3, la référence : « L. 441-6 » est remplacée par la référence : « L. 441-10 » ;
3. 2° L'article 20 de l'annexe III à l'article D. 3222-2, l'article 18 de l'annexe IV à l'article D. 3222-3, l'article 18 de l'annexe V à l'article D. 3222-5 et l'article 17 de l'annexe VII à l'article D. 3222-7 sont ainsi modifiées :
4. a) Les mots : « de l'article L. 441-6, alinéa 11, » sont remplacés par les mots : « du 5° du II de l'article L. 441-11 » ;
5. b) Les mots : « l'article L. 441-6, alinéa 12, » sont remplacés par les mots : « le II de l'article L. 441-10 » ;
6. 3° Au troisième alinéa de l'article 12 de l'annexe VI de l'article D. 3222-6, les mots : « l'article L. 441-6, alinéa 12, » sont remplacés par les mots : « le II de l'article L. 441-10 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V ; Art. Annexe VI ; Art. Annexe VII