Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IX du livre IV est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 490-2est ainsi modifié :
3. a) A la fin du 1°, les mots : « et les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont remplacés par les mots : «, les directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et, en Guyane, le directeur général de la cohésion et des populations » ;
4. b) Au 2°, après la première occurrence du mot : « emploi », sont ajoutés les mots : « et, en Guyane, le directeur général de la cohésion et des populations, » ;
5. c) Au 2°, les mots : « de l'article L. 442-6 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 442-1 à L. 442-4 ainsi que L. 442-7 et L. 442-8 » ;
6. 2° A la fin du second alinéa de l'article R. 490-8, les mots : « ou, en Guyane, au « directeur général de la cohésion et des populations » » sont ajoutés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :