Article 1 LEGIARTI000043187157
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1992 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 2021
NatureArrêté
Signé le22 février 2021
Publié le26 février 2021
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2106075A
IdentifiantLEGITEXT000043187155
La ministre des armées,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043187159
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2021.
Article 3 LEGIARTI000043187161
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, E. Satonnet
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 février 2021).