Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043187157
Texte parentLEGITEXT000043187155
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Au seizième alinéa du 2°, les mots : « bureau politique de l'emploi et de la condition de l'aviateur » sont remplacés par les mots : « bureau politique des ressources humaines et condition de l'aviateur » ;
2° Au dix-huitième alinéa du 2°, les mots : « sous-chefferie “ activité ” » sont remplacés par les mots : « bureau défense sécurité, bureau emploi » ;
3° Au début du 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres-Tarbes ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 1992 : art. 1
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