Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-220 du 26 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043190857
Texte parentLEGITEXT000043190850
Référencearticle 1 du décret n°2021-220 du 26 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 131-2 du code de l'environnementest complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « 7° La lutte contre le réchauffement climatique et l'adaptation au changement climatique ;
3. « 8° Le suivi et l'observation des filières à responsabilité élargie du producteur. »