Décret n°2021-226 du 26 février 2021 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-226 du 26 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043191051
Texte parentLEGITEXT000043191029
Référencearticle 10 du décret n°2021-226 du 26 février 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre VIII du livre VI est ainsi modifié : 1° A l'article D. 681-2, le tableau est ainsi modifié : a) La ligne : «

2. Article D. 612-1-5

3. Décret n° 2020-181 du 28 février 2020

4. » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : «

5. Article D. 612-1-5

6. Décret n° 2021-226 du 26 février 2021

7. » ; b) La ligne : «

8. Articles D. 612-1-13 à D. 612-1-14-1

9. Décret n° 2020-181 du 28 février 2020

10. » est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : «

11. Articles D. 612-1-13 et D. 612-1-14

12. Décret n° 2021-226 du 26 février 2021

13. Article D. 612-1-14-1

14. Décret n° 2020-181 du 28 février 2020

15. » ; c) Les lignes : «

16. Article D. 612-1-23

17. Décret n° 2020-181 du 28 février 2020

18. D. 612-1-24

19. Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019

20. » sont remplacées par une ligne ainsi rédigée : «

21. Articles D. 612-1-23 et D. 612-1-24

22. Décret n° 2021-226 du 26 février 2021

23. » ; d) Les lignes suivantes sont supprimées : «

24. Article D. 612-1-31

25. Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018

26. Article D. 612-1-32

27. Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019

28. Article D. 612-1-33

29. Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018

30. Article D. 612-1-34

31. Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019

32. Article D. 612-1-35

33. Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018

34. » ; e) La ligne : «

35. Articles D. 612-19 et D. 612-20

36. Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018

37. » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : «

38. Articles D. 612-19 et D. 612-20

39. Décret n° 2021-226 du 26 février 2021

40. » ; 2° A l'article D. 681-3, après la référence : « D. 612-1-13, », est insérée la référence : « D. 612-1-14, » et après la référence : « D. 612-1-21, », est insérée la référence : « D. 612-1-23, » ; 3° A l'article D. 683-2, le tableau est ainsi modifié : a) La ligne : «

41. Article D. 612-1-5

42. Décret n° 2020-181 du 28 février 2020

43. » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : «

44. Article D. 612-1-5

45. Décret n° 2021-226 du 26 février 2021

46. » ; b) La ligne : «

47. Articles D. 612-1-13 à D. 612-1-14-1

48. Décret n° 2020-181 du 28 février 2020

49. » est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : «

50. Articles D. 612-1-13 et D. 612-1-14

51. Décret n° 2021-226 du 26 février 2021

52. Article D. 612-1-14-1

53. Décret n° 2020-181 du 28 février 2020

54. » ; c) Les lignes : «

55. Article D. 612-1-23

56. Décret n° 2020-181 du 28 février 2020

57. Article D. 612-1-24

58. Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019

59. » sont remplacées par une ligne ainsi rédigée : «

60. Articles D. 612-1-23 et D. 612-1-24

61. Décret n° 2021-226 du 26 février 2021

62. » ; d) Les lignes suivantes sont supprimées : «

63. Article D. 612-1-31

64. Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018

65. Article D. 612-1-32

66. Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019

67. Article D. 612-1-33

68. Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018

69. Article D. 612-1-34

70. Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019

71. Article D. 612-1-35

72. Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018

73. » ; 4° A l'article D. 683-3, après la référence : « D. 612-1-13, », est insérée la référence : « D. 612-1-14, » et après la référence : « D. 612-1-21, », est insérée la référence : « D. 612-1-23, » ; 5° A l'article D. 684-2, le tableau est ainsi modifié : a) La ligne : «

74. Article D. 612-1-5

75. Décret n° 2020-181 du 28 février 2020

76. » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : «

77. Article D. 612-1-5

78. Décret n° 2021-226 du 26 février 2021

79. » ; b) La ligne : «

80. Articles D. 612-1-13 à D. 612-1-14-1

81. Décret n° 2020-181 du 28 février 2020

82. » est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : «

83. Articles D. 612-1-13 et D. 612-1-14

84. Décret n° 2021-226 du 26 février 2021

85. Article D. 612-1-14-1

86. Décret n° 2020-181 du 28 février 2020

87. » ; c) Les lignes : «

88. Article D. 612-1-23

89. Décret n° 2020-181 du 28 février 2020

90. Article D. 612-1-24

91. Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019

92. » sont remplacées par une ligne ainsi rédigée : «

93. Articles D. 612-1-23 et D. 612-1-24

94. Décret n° 2021-226 du 26 février 2021

95. » ; d) Les lignes suivantes sont supprimées : «

96. Article D. 612-1-31

97. Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018

98. Article D. 612-1-32

99. Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019

100. Article D. 612-1-33

101. Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018

102. Article D. 612-1-34

103. Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019

104. Article D. 612-1-35

105. Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018

106. » ; e) La ligne : «

107. Articles D. 612-19 et D. 612-20

108. Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018

109. » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : «

110. Articles D. 612-19 et D. 612-20

111. Décret n° 2021-226 du 26 février 2021

112. » ; 6° A l'article D. 684-3, après la référence : « D. 612-1-13, », est insérée la référence : « D. 612-1-14, » et après la référence : « D. 612-1-21, », est insérée la référence : « D. 612-1-23, ».

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