Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-226 du 26 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043191035
Texte parentLEGITEXT000043191029
Référencearticle 2 du décret n°2021-226 du 26 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 612-1-5est ainsi modifié :
1° Le onzième alinéa est complété par les mots suivants : « ainsi que les éventuelles recommandations relatives aux parcours antérieurs permettant de réussir dans la formation, » ;
2° Après le douzième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. «-la publication, sous la forme de rapport, des critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées l'année précédente et précisant, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen. »