Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-227 du 26 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043192301
Texte parentLEGITEXT000043192293
Référencearticle 2 du décret n°2021-227 du 26 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article D. 612-31 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Après la première phrase, il est inséré la phrase suivante : « Toutefois, à titre exceptionnel, lorsque l'avis ne tient pas compte des caractéristiques de la formation demandée ou ne permet pas d'apprécier les acquis et compétences du bachelier, le recteur de région académique peut ne pas en tenir compte. » ;
3. 2° A la dernière phrase, les mots : « Cette admission » sont remplacés par les mots : « Lorsqu'il est procédé à cette admission, celle-ci ».