Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043193902
Texte parentLEGITEXT000043193891
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2014 susvisé est complété par un g et un h ainsi rédigés :
2. « g) Il valide et s'assure de la mise en œuvre des stratégies d'achat ministérielles élaborée par le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique ;
3. « h) Il évalue et actualise les stratégies achat ministérielles en cours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mai 2014 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.