Article 1 LEGIARTI000043193902
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 2014 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif au comité ministériel des achats et à l'avis du responsable ministériel des achats du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 2021
NatureArrêté
Signé le23 février 2021
Publié le27 février 2021
Articles8 articles en vigueur
NORINTF2105691A
IdentifiantLEGITEXT000043193891
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la commande publique, notamment son annexe n° 2 ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2014 relatif au comité ministériel des achats et à l'avis du responsable ministériel des achats du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043193904
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 2014 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000043193906
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 2014 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000043193908
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 2014 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000043193894
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 2014 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000043193896
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 2014 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000043193898
A créé :
- Arrêté du 7 mai 2014 : art. 8
Article 8 LEGIARTI000043193900
1. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 février 2021.
Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA2
annexe n° 2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 2021).