Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 7 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « le responsable ministériel des achats » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances, et de l'immobilier » ;
3. 2° Le A et le B sont remplacés par un 1°, un 2° et un 3° ainsi rédigés :
4. « 1° Sont membres du comité ministériel des achats :
5. «-le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
6. «-le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
7. «-le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
8. «-le directeur général des étrangers en France ou son représentant ;
9. «-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
10. «-le directeur général des outre-mer ou son représentant ;
11. «-le délégué à la sécurité routière ou son représentant ;
12. «-le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
13. «-le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;
14. «-le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
15. «-le directeur de l'évaluation de la performance, des achats, des finances et de l'immobilier ou son représentant ;
16. «-le directeur du numérique ou son représentant ;
17. «-le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ;
18. «-le préfet de police de Paris ou son représentant ;
19. «-le responsable ministériel des achats ;
20. « 2° Peuvent être invités en leur qualité de personnes morales concourant aux missions du ministère les opérateurs sous tutelle du ministère de l'intérieur ;
21. « 3° Peuvent être également être invités à participer aux réunions du comité :
22. « a) Les secrétaires généraux des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ou leurs représentants ;
23. « b) Toute personne en raison de son expertise dans le domaine des achats publics. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 2014 : art. 3