Article 1 LEGIARTI000043196765
1. L'annexe à l'arrêté du 2 septembre 2005 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2021
NatureArrêté
Signé le24 février 2021
Publié le28 février 2021
Articles3 articles en vigueur
NORINTE2104469A
IdentifiantLEGITEXT000043196760
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels démineurs de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2005 modifié fixant les conditions d'exercice des fonctions de démineur de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'attribution des niveaux de compétence et des fonctions spécifiques des personnels démineurs de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industriel (CAMARI) ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 10 juillet 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043196767
1. Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000043196763
A modifié :
- Arrêté du 2 septembre 2005 : art. Annexe
Fait le 24 février 2021.
Gérald Darmanin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 2021).