Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE I.-CONDITIONS DE CHANGEMENT DE NIVEAU ET FORMATION DES PERSONNELS DÉMINEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
2. 1. Le niveau démineur adjoint (niveau 1)
3. Il s'agit du niveau de base de tout démineur. La formation correspondante est sanctionnée par le certificat de formation de démineur adjoint.
4. 1.1. Conditions d'accès
5. La formation de niveau démineur adjoint est obligatoire pour tous les personnels arrivant au service du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
6. 1.2. Contenu de la formation
7. La formation de démineur adjoint d'une durée de 532 heures comporte cinq unités d'enseignement (UE) : A1 : 114 heures (soit 3 semaines) UE désobusage/ matériaux actifs et énergétiques ; C1 : 38 heures (soit une semaine) UE toxique ; B1 : 38 heures (soit une semaine) UE débombage ; OS 1 : 152 heures (soit 4 semaines) UE traitement des engins suspects ; OS 2 : 190 heures (soit 5 semaines) UE traitement des engins suspects. En outre cette formation inclut le stage d'obtention de la licence des matières dangereuses de classe 1 d'une durée de cinq jours et le certificat d'aptitude à la manipulation des appareils de radiologie industrielle (CAMARI) de huit jours.
8. 1.3. Programme
9. A1 DESOBUSAGE
10. THÉORIE
11. PRATIQUE
12. Accueil et présentation
13. Total 66h00
14. Total 48h00
15. Sécurité Pyrotechnique
16. Matériaux actifs énergétiques
17. Connaissance des munitions
18. Sécurité au travail
19. Travaux sur explosifs et munitions environnées
20. Détection électromagnétique
21. Contrôle des connaissances
22. Bilan-Reconditionnement
23. Total général
24. 114h00
25. C1 TOXIQUE
26. THÉORIE
27. PRATIQUE
28. Accueil et présentation
29. Total 17h50
30. Total 20h50
31. Connaissance des produits
32. Connaissance des munitions
33. Règles de protections et de sécurité
34. Contrôle des connaissances
35. Total général
36. 38h00
37. B1 DEBOMBAGE
38. THÉORIE
39. PRATIQUE
40. Accueil et présentation
41. Total 23h50
42. Total 14h50
43. Connaissance des bombes
44. Procédure d'intervention
45. Exercices pratiques
46. Détection de profondeur
47. Contrôle des connaissances
48. Bilan-Reconditionnement
49. Total général
50. 38h00
51. OS 1 MODULE OBJET SUSPECT
52. THÉORIE
53. PRATIQUE
54. Accueil-Présentation du stage
55. Total 93h00
56. Total 59h00
57. Matériaux énergétiques
58. Méthodologie
59. Matériels/ Robotique
60. Électricité/ Électronique
61. Radioprotection
62. NRBC
63. Textes
64. Attaque de masse
65. Secourisme d'urgence
66. Fouille
67. HME premier intervenant
68. Contrôle des connaissances
69. Bilan-Reconditionnement
70. Total général
71. 152h00
72. OS 2 MODULE OBJET SUSPECT
73. THÉORIE
74. PRATIQUE
75. Accueil-Présentation du stage
76. Total 25h00
77. Total 165h00
78. Mise en œuvre pyrotechnique
79. Ateliers confection et préparation
80. Ateliers canons
81. Ateliers robots
82. Ateliers NRBC
83. Ateliers attaque de masse
84. Habilitation fusil semi-auto cal 12
85. Ateliers intervention HME
86. Atelier bombe humaine
87. Ateliers assistance forces de sécurité
88. Mises en situation pratiques
89. Mises en situation pratiques évaluées
90. Bilan-Reconditionnement
91. Total général
92. 190h00
93. 1.4. Evaluation 1.4.1. Munition
94. Pour l'unité d'enseignement A1, l'évaluation comprend les épreuves suivantes validées par le chef de la division formation, ou à défaut le conseiller technique :
95. -une évaluation écrite de 3 heures coefficient 1 ; -une évaluation orale de 30 minutes précédée de 10 minutes de préparation coefficient 1 ; -deux évaluations pratiques de mise en œuvre affectées d'un coefficient respectif de 1 et 2 ; -un parcours de reconnaissance de 10 munitions non environnées coefficient 1.
96. Pour l'unité d'enseignement C1, le contrôle comprend les épreuves suivantes :
97. -une évaluation écrite de 2 heures coefficient 1 ; -une évaluation orale de 30 minutes portant sur les moyens d'intervention en milieu chimique et la reconnaissance de cinq munitions coefficient 1.
98. Pour l'unité d'enseignement B1, le contrôle comprend les épreuves suivantes :
99. -une évaluation écrite de 2 heures coefficient 1 ; -une évaluation orale de 30 minutes portant sur les généralités des bombes et sur la reconnaissance de dix munitions et/ ou de systèmes d'amorçage coefficient 1.
100. Ces unités d'enseignement sont validées lorsque l'élève démineur a obtenu une moyenne de 10/20 pour l'ensemble des épreuves. Toute note inférieure à 08/20 est éliminatoire.
101. 1.4.2. Objets suspects
102. L'unité d'enseignement OS 1 est sanctionnée par une épreuve écrite de 3 heures, comptant pour la notation finale avec un coefficient 1, validée par le conseiller technique de la formation. Toute note inférieure à 08/20 au module OS1 est éliminatoire. L'unité d'enseignement OS 2 est sanctionnée par des mises en situations pratiques évaluées (quatre dans le rôle d'intervenant N1 coefficient 2 et quatre en intervenant N2 coefficient 1) comptant pour la notation finale. Le cumul des notes sera rapporté à une note globale sur 20 validée par le conseiller technique. La moyenne globale après application des coefficients du module OS2 ne doit pas être inférieure à 10/20. Un jury, dont la composition est fixée au 9. du II, est chargé de vérifier l'objectivité, la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Il prononce la réussite ou l'échec aux différentes unités de valeur et rend compte au groupement du déminage. Un procès-verbal du jury est émis à l'issue des examens. Une attestation de stage et/ ou de formation est délivrée pour chaque module suivi et validé. Sous réserve d'avoir satisfait aux épreuves d'examen, il est délivré après validation des résultats par un jury (commission d'examen) le diplôme de démineur adjoint ainsi qu'un insigne métallique de formation surmonté d'une étoile.
103. 1.5. Période probatoire d'activité pratique
104. Il n'y a pas de période probatoire d'activité pratique pour le passage au niveau 1.
105. 2. Le niveau démineur (niveau 2)
106. Le niveau démineur correspond à la capacité à assurer la responsabilité d'une mission de dépollution simple concernant des matériaux actifs et énergétiques ou des munitions et ne présentant pas de conditions d'environnement particulières. La formation correspondante est sanctionnée par le certificat de formation de démineur.
107. 2.1. Conditions d'accès
108. Etre au niveau démineur adjoint (niveau 1).
109. 2.2. Contenu de la formation
110. La formation, d'une durée totale de 266 heures, comporte trois unités d'enseignement : A2 : 114 heures UE désobusage ; C2 : 76 heures UE toxique ; B2 : 76 heures UE débombage.
111. 2.3. Programme
112. A2 DESOBUSAGE
113. THÉORIE
114. PRATIQUE
115. Accueil-Présentation du stage
116. Total 77h30
117. Total 36h30
118. Sécurité pyrotechnique
119. Matériaux actifs énergétiques
120. Connaissance des munitions
121. Travaux sur explosifs et munitions environnées
122. Détection
123. Contrôle des connaissances
124. Bilan-Reconditionnement
125. Total général
126. 114h00
127. C2 TOXIQUE
128. THÉORIE
129. PRATIQUE
130. Accueil-Présentation du stage
131. Total 48h00
132. Total 28h00
133. Connaissance des produits
134. Connaissance des munitions
135. Réglementation
136. Protection et sécurité
137. Contrôle des connaissances
138. Bilan-Reconditionnement
139. Total général
140. 76h00
141. B2 DEBOMBAGE
142. THÉORIE
143. PRATIQUE
144. Accueil-Présentation du stage
145. Total 50h00
146. Total 26h00
147. Connaissance des bombes
148. Procédure d'intervention
149. Exercices pratiques
150. Contrôle des connaissances
151. Bilan-Reconditionnement
152. Total général
153. 76h00
154. 2.4. Evaluation
155. Pour l'unité d'enseignement A2, l'évaluation comprend les épreuves suivantes validées par le conseiller technique de la formation :
156. -une évaluation écrite de 4 heures coefficient 1 ; -une évaluation orale de 30 minutes coefficient 1 ; -deux évaluations pratiques de mise en œuvre affectées d'un coefficient respectif de 1 et 2 ; -un parcours de reconnaissance de 30 munitions et/ ou systèmes d'amorçages coefficient 1.
157. Pour l'unité d'enseignement C2, l'évaluation comprend les épreuves suivantes :
158. -une évaluation écrite de 4 heures coefficient 1 ; -une évaluation orale de 30 minutes coefficient 1 ; -un parcours de reconnaissance de 30 munitions et/ ou systèmes d'amorçages coefficient 1.
159. Pour l'unité d'enseignement B2, l'évaluation comprend les épreuves suivantes :
160. -une évaluation écrite de 4 heures coefficient 1 ; -une évaluation orale de 30 minutes coefficient 1 ; -un parcours de reconnaissance de 25 munitions et/ ou systèmes d'amorçages coefficient 1 ; -une évaluation pratique de mise en œuvre, avec mise en situation coefficient 1.
161. Ces unités d'enseignements sont acquises lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10/20 pour l'ensemble des épreuves. Toute note inférieure à 08/20 est éliminatoire. Une épreuve de rattrapage est mise en place, cette dernière concerne uniquement les candidats qui, sans avoir eu de note éliminatoire ont leur moyenne générale comprise entre 8 et 10. L'épreuve ayant mis le plus en difficulté le stagiaire fera l'objet d'une nouvelle évaluation. Un jury dont la composition est fixée au 9. du II, est chargé de vérifier l'objectivité, la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Il prononce la réussite ou l'échec aux différentes unités d'enseignement et rend compte au groupement du déminage. Un procès-verbal du jury est émis à l'issue des examens. Il est délivré après validation des résultats par le jury le diplôme de démineur ainsi qu'un insigne métallique de formation surmonté de deux étoiles.
162. 2.5. Période probatoire d'activité pratique
163. Une fois obtenu le certificat de formation du démineur, le personnel concerné est assujetti à une période probatoire d'activité de six mois.
164. 3. Le niveau chef démineur (niveau 3)
165. Le niveau chef démineur a pour but de former des agents capables d'intervenir sur tous les types de munitions anciennes et modernes, y compris dans un environnement difficile. La formation correspondante est sanctionnée par le certificat de formation de chef démineur.
166. 3.1. Conditions d'accès
167. Etre au niveau démineur (niveau 2).
168. 3.2. Contenu de la formation
169. La formation, d'une durée totale de 266 heures, comporte trois unités d'enseignement : A3 : 114 heures UE désobusage ; C3 : 76 heures UE toxique ; B3 : 76 heures UE débombage.
170. 3.3. Programme
171. A3 DESOBUSAGE
172. THÉORIE
173. PRATIQUE
174. Accueil-Présentation du stage
175. Total 99h00
176. Total 15h00
177. Réglementation
178. Sécurité pyrotechnique
179. Matériaux actifs énergétiques
180. Connaissances des munitions
181. Contrôle des connaissances
182. Bilan-Reconditionnement
183. Total général
184. 114h00
185. C3 TOXIQUE
186. THÉORIE
187. PRATIQUE
188. Accueil-Présentation du stage
189. Total 46h00
190. Total 30h00
191. Connaissance des produits
192. Connaissance des munitions
193. Réglementation
194. Protection et sécurité
195. Contrôle des connaissances écrit/ oral/ reconnaissance
196. Bilan-Reconditionnement
197. Total général
198. 76h00
199. B3 DEBOMBAGE
200. THÉORIE
201. PRATIQUE
202. Accueil-Présentation du stage
203. Total 51h00
204. Total 25h00
205. Réglementation
206. Connaissance des munitions
207. Sécurité pyrotechnique
208. Moyens de neutralisation
209. Contrôle des connaissances écrit/ oral/ reconnaissance
210. Bilan-Reconditionnement
211. Total général
212. 76h00
213. 3.4. Evaluation
214. Pour l'unité d'enseignement A3, l'évaluation comprend les épreuves suivantes validées par le conseiller technique de la formation :
215. -une évaluation écrite de 4 heures coefficient 1 ; -rédaction d'une étude de danger et présentation orale d'une durée de 30 minutes coefficient 2.
216. Pour l'unité d'enseignement C3 l'évaluation comprend les épreuves suivantes :
217. -une évaluation écrite de 4 heures coefficient 1 ; -une évaluation orale de 30 minutes coefficient 1.
218. Pour l'unité d'enseignement B3, l'évaluation comprend les épreuves suivantes :
219. -une évaluation écrite de 4 heures coefficient 1 ; -rédaction d'une étude de danger et présentation orale d'une durée de 30 minutes coefficient 2.
220. Ces unités d'enseignement sont acquises lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10/20 pour l'ensemble des épreuves. Toute note inférieure à 08/20 est éliminatoire. Un jury dont la composition est fixée au 9. du II, est chargé de vérifier l'objectivité, la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Il prononce la réussite ou l'échec aux différentes unités d'enseignement et rend compte au groupement du déminage. Un procès-verbal du jury est émis à l'issue des examens. Il est délivré après validation des résultats par le jury le diplôme de chef démineur ainsi qu'un insigne métallique de formation surmonté de trois étoiles.
221. 3.5. Période probatoire d'activité pratique
222. Une fois obtenu le certificat de formation de chef démineur, le personnel concerné est assujetti à une période probatoire d'activité d'un an.
223. 4. Le niveau chef démineur principal (niveau 4)
224. Le niveau chef démineur principal constitue le niveau de compétence technique supérieur. Il est obtenu par les seuls personnels démineurs appelés à exercer la fonction de chef de centre. La formation correspondante fait l'objet d'une attestation.
225. 4.1. Conditions d'accès
226. Etre au niveau chef démineur (niveau 3) et être désigné comme chef de centre.
227. 4.2. Contenu de la formation
228. La formation du niveau chef démineur principal comprend une seule unité d'enseignement.
229. 4.3. Programme
230. NIVEAU 4
231. THÉORIE
232. Accueil/ Objectif du stage
233. Total 38h00
234. Confinement/ analyses
235. Gestion des scènes d'attentat analyses et prélèvements
236. ICPE et réglementation pyrotechnique
237. CHSCTS
238. Affaires juridiques
239. Études sécurité pyrotechnique/ Sites de stockage de munitions/ Dispositifs de confinements/ Dépollution pyrotechnique
240. Les armes des tueries de masse
241. A l'issue de la formation, il est délivré le diplôme de chef démineur principal ainsi qu'un insigne métallique de formation surmonté de quatre étoiles.
242. 4.4. Période probatoire d'activité pratique
243. Il n'y a pas de période probatoire d'activité pratique pour le passage au niveau 4.
244. 5. Stage de recyclage
245. Ce stage de mise à niveau commun munition et objet suspect d'une semaine tous les 6 ans, concernant les personnels démineurs de niveau 2-3 ou 4 ou les démineurs adjoints en fonction avant l'entrée en vigueur du présent arrêté a pour but de compléter l'entraînement individuel effectué dans les centres. Le programme du stage de recyclage est le suivant :
246. Programme
247. Théorie
248. Pratique
249. Accueil-Présentation
250. Total 23h00
251. Total 15h00
252. Présentation de nouveaux matériels
253. Retour d'expérience OS/ NRBCE
254. Nouvelles technologies
255. Réglementation
256. Retour d'expérience sur munition
257. Ateliers
258. Bilan-Reconditionnement
259. Total général
260. 38h00
261. II.-CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES FONCTIONS SPÉCIFIQUES 6. Chef de centre 6.1. Conditions d'accès
262. Le chef de centre est désigné parmi :
263. -les chefs démineurs principaux (niveau 4) ; -les chefs démineurs (niveau 3) ayant une ancienneté d'au moins huit années dans le service.
264. Il s'agit d'une fonction spécifique dont l'attribution ou le retrait ne sont pas soumis à l'avis de la commission du déminage.
265. 6.2. Formation
266. Pour l'obtention de la fonction spécifique, le contenu de la formation est le suivant :
267. FORMATION
268. THEORIE (en heures)
269. Techniques de management et d'administration
270. 35
271. Total général
272. 35
273. 6.3. Contrôle
274. Aucun examen ne sanctionne la formation de chef de centre.
275. 7. Démineur plongeur autonome (DPA)
276. Les démineurs plongeurs autonomes sont recrutés au sein du groupement d'intervention du déminage. Cette fonction spécifique est acquise soit :
277. -par équivalence pour les titulaires d'un Brevet d'Aptitude Technique de plongeur démineur de la Marine Nationale ; -par équivalence reconnue avec une autre formation en termes de qualification de plongée, sous réserve de l'aptitude médicale ; -après validation des acquis de l'expérience et reconnaissance des attestations, titres et diplômes professionnels validés par un jury dont la composition est fixée au 7.3 ; -après avoir suivi le cursus de formation dispensé au sein du GID basé sur l'approche par compétences (APC).
278. Chaque module doit être acquis par ordre croissant et entériné par le conseiller technique à la formation « plongée ». Cette fonction spécifique sera validée après passage en commission du déminage.
279. 7.1. Conditions d'accès
280. Pour participer à cette formation les volontaires doivent :
281. -avoir un certificat de non contre-indication à la plongée (validité : année en cours) ;-avoir réussi les tests de la présélection en cours ; -avoir été évalués par un jury dont la composition est fixée au 7.3 ; -être au minimum démineur adjoint le jour du début de stage.
282. 7.2. La présélection
283. Les tests d'accès au stage sont basés sur :
284. -la capacité à réaliser, en piscine, un 500 mètres nage libre chronométré sans matériel. Le barème est décliné suivant l'âge : -jusqu'à 30 ans 500 mètres en moins de 12 minutes ; -de 30 ans à 40 ans 500 mètres en moins de 13 minutes ; -de 40 ans à 50 ans 500 mètres en moins de 14 minutes ; -de 50 ans à 60 ans 500 mètres en moins de 15 minutes. -une série d'ateliers permettant de juger l'aquaticité des candidats qui comprend : -3 apnées à une profondeur de 5 mètres en moins de 2 minutes ; -1 apnée sans masque ni tuba pour récupérer un témoin à 5 mètres de profondeur ; -1 natation de 50 mètres en surface avec palmes et tuba mais sans masque en suivant une ligne peinte au fond du bassin, sans se pincer le nez ; -rester en sustentation (équipé d'une paire de palmes) en surface pendant 1 minute en tenant, hors de l'eau, un poids de 5 kilogrammes.
285. 7.3. Le jury
286. Présidé par le chef du groupement ou son représentant, il est composé :
287. -du chef du centre national de plongée et des activités nautiques de Valabre ; -du conseiller pour la formation technique plongée ou de son représentant ; -d'un démineur plongeur autonome de niveau chef démineur désigné par la direction.
288. 7.4. La formation initiale
289. Cette formation se déroule sur une période de 10 semaines réparties en 3 modules de 3 semaines chacun :
290. -module A, apprentissage de la plongée de 0 à 30 mètres ; -module B, formation spécifique déminage jusqu'à 30 mètres ; -module C (partie 1), apprentissage de la plongée de 30 à 50 mètres avec mention « Directeur de plongée » (1 semaine) ; -module C (partie 2), formation spécifique déminage jusqu'à 50 mètres (2 semaines).
291. Ces modules sont complétés par 1 semaine de mise en situation professionnelle permettant de réduire l'intervalle entre les modules B et C. Le volume horaire appliqué lors des stages spécifiques au déminage est basé sur 38 heures. Le volume horaire appliqué lors des stages d'apprentissage de la plongée est basé sur 43 heures (régime horaire de formation des pompiers, responsables de l'encadrement de ces stages). Le programme du module A, apprentissage de la plongée de 0 à 30 mètres, est le suivant :
292. Programme
293. Pratique
294. Savoir s'équiper et maîtriser la configuration de son équipement individuel
295. TOTAL 103 heures
296. Réaliser un 1000 m PMTC en moins de 30 minutes
297. Réaliser un sauvetage en apnée
298. Maîtriser les techniques de mises à l'eau et de sortie
299. Maîtriser sa stabilisation dans l'eau
300. Maîtriser les différentes techniques avec l'embout et de vidage de masque
301. Maîtriser l'utilisation de son parachute à paliers
302. Réaliser une descente en pleine eau sur un fond de 30 m, se stabiliser, réagir à des situations de manière adaptée et efficace
303. Réaliser une remontée contrôlée au moyen du système de sécurité gonflable de 30 m jusqu'au premier palier
304. Assister un plongeur en difficulté au moyen du système de sécurité gonflable
305. Réaliser une apnée horizontale sur une distance de 25 m sur un fond de 30 m, avec prise du détendeur de secours de l'encadrant et évolution à deux sur un détendeur
306. Programme
307. Théorie
308. Maîtriser les lois physiques et leurs applications à la plongée.
309. TOTAL 26 heures
310. Comprendre le mécanisme physiologique et savoir réagir face à un accident de plongée.
311. Maîtriser l'emploi des tables de décompression
312. Connaître le fonctionnement des EPI
313. Connaître la réglementation en vigueur au sein de la Sécurité Civile et avoir des notions de l'aspect réglementaire des autres institutions.
314. Connaître les missions du DPA
315. Connaître l'aptitude médicale, l'hygiène de vie, la diététique du plongeur
316. Le programme du module B, formation spécifique déminage jusqu'à 30 mètres, est le suivant :
317. Programme
318. Théorie
319. Pratique
320. Présentation-Organisation du stage-Réglementation plongée au GID
321. Total 22h00
322. Total 92h00
323. Briefing-Rôle du directeur de plongée
324. Chantiers de pétardements subaquatiques-Règles de sécurité
325. Méthodes de recherche individuelles et en équipe
326. Technologie des charges de coque et des munitions marines
327. Les méthodes de recherche et de neutralisation dans la lutte anti-terroriste
328. Elingage, relevage, transfert de charge, déplacement
329. Plongée de nuit
330. Plongée sur épave
331. Connaissance et utilisation des équipements spécifiques
332. Contrôle de connaissances écrit (1 heure/ semaine)
333. Total général
334. 114h00
335. Le programme du module C, apprentissage de la plongée de 30 à 50 mètres avec mention « Directeur de plongée », est le suivant :
336. Programme
337. Pratique
338. Assistance d'un plongeur en difficulté et sauvetage au moyen du système de sécurité gonflable de 50 mètres à 30 mètres
339. Total 30 heures
340. Descente, stabilisation, échanges de signes, réaction face à une situation et remontée contrôlée
341. Guider une palanquée en autonomie à une profondeur de 50 mètres
342. Effectuer, tour à tour, des techniques opérationnelles à 50 mètres et remplir les fonctions de directeur de plongée
343. Programme
344. Théorie
345. Emploi des tables de plongée du ministère du travail « Air/ Oxy 6 mètres » pour décompression à l'oxygène et en « altitude »
346. Total 10h00
347. Sensibilisation à l'essoufflement et à la narcose
348. Emploi des mélanges suroxygénés pour la décompression.
349. Préparation et planification des plongées comprises entre 30 m et 50 m
350. Assurer les fonctions de directeur de plongée en entraînement et en opération
351. Le programme du module C, formation spécifique déminage jusqu'à 50 mètres, est le suivant :
352. Programme (en heures)
353. Théorie
354. Pratique
355. Présentation-Organisation du stage
356. Total 16h00
357. Total 58h00
358. Sécurité plongée, problèmes de plongée, oxygénothérapie
359. Évaluation d'un chantier-Analyse de la situation-Briefing-Rôle du directeur de plongée
360. Méthodes de recherche individuelles et en équipes
361. Technologie des munitions marines et des charges de coque
362. Artifices de détresse et de signalisation
363. Les méthodes de recherche et de neutralisation dans la lutte anti-terroriste
364. Elingage, relevage, transfert de charge, déplacement
365. Maîtrise des différentes techniques de dégagement
366. Plongée de nuit
367. Plongée profonde
368. Connaissance et utilisation des équipements spécifiques (vêtements étanches, masques faciaux, découpage à la lance thermique, ensembles de prise de vues)
369. Contrôles de connaissances-Écrit (1 heure/ semaine)
370. Évaluation d'une mise en situation globale
371. Total général
372. 74h00
373. Le programme du stage de mises en situations professionnelles est le suivant :
374. Programme
375. Pratique (en heures)
376. Accueil-Présentation du stage
377. Total 38h00
378. Plongée de nuit
379. Tenue étanche avec masque facial
380. Recherche et intervention en EEI subaquatique
381. Travaux sous-marins
382. Mises en œuvre pyrotechnique
383. Conduite à tenir sur incident ou accident de plongée
384. Gestion d'un chantier de plongée
385. 7.5. Evaluation
386. L'évaluation comprend pour chaque module :
387. -une interrogation écrite d'une heure par semaine de formation ; -l'évaluation des compétences nécessaires à l'acquisition de cette fonction spécifique.
388. Le stagiaire doit obtenir la moyenne de 10/20 pour l'ensemble des contrôles et avoir validé les compétences. Les stages de mises en situations professionnelles dégradées seront appréciés au regard des compétences évaluées. Il est délivré après validation des résultats par le jury le diplôme de démineur plongeur autonome ainsi qu'un insigne métallique de formation.
389. 7.6. Stage de maintien des acquis
390. Ce stage a pour but de compléter l'entraînement individuel effectué dans les centres et de valider la qualification opérationnelle des plongeurs. Chaque plongeur est désigné pour effectuer un stage d'une semaine obligatoire tous les ans. Il peut être ajourné sur ordre du chef du GID et reporté sans conséquence directe. Toutefois la périodicité maximum entre deux stages ne doit pas excéder 2 ans. Le programme du stage de maintien des acquis est le suivant :
391. Programme
392. Théorie
393. Pratique
394. Accueil-Présentation du stage et présentation des nouveaux matériels
395. Total 7h00
396. Total 31h00
397. Plongée de nuit
398. Tenue étanche avec masque facial
399. Recherche et intervention en EEI subaquatique
400. Travaux sous-marins
401. Mises en œuvre pyrotechnique
402. Conduite à tenir sur incident ou accident de plongée
403. Gestion d'un chantier de plongée
404. Total général
405. 38h00
406. 8. Formation CAMARI (certificat d'aptitude à la manipulation des appareils de radiologie industrielle) 8.1. Réglementation
407. Conformément à l'article R. 231-91 du code du travail et à l'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007, les générateurs de rayon x utilisés par le GID sont inscrits sur la liste éditée par l'autorité de sûreté Nucléaire énonçant les appareils émettant des rayonnements ionisants et qui nécessitent le CAMARI pour leurs utilisateurs.
408. 8.2. Personnel concerné
409. Le stage CAMARI organisé au sein du GID est ouvert au personnel du groupement d'intervention du déminage, ainsi qu'aux démineurs du LCPP (laboratoire central de la préfecture de police). Cette formation est dispensée au profit des démineurs étrangers de l'UE (avec accord de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)) et aux stagiaires objets suspects (délivrance d'une attestation de formation), avant toute utilisation de générateurs. La formation et les examens sont assurés par le service compétent du ministère de l'Intérieur (SCMI) défini à l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2015 émanant du ministère du travail constitué des personnes compétentes en radioprotection (PCR) du groupe des PCR du GID sous couvert de l'IRSN (arrêté du 10 juillet 2015). La PCR principale du GID, conseiller à la radioprotection, a délégation pour l'enseignement et la délivrance du certificat au nom de l'IRSN. Elle préside le jury d'examen, même en présence d'un jury de l'IRSN.
410. 8.3. La formation initiale
411. Le programme de la formation CAMARI dispensée au sein du GID répond aux points énoncés par l'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation théoriques et pratiques du CAMARI ainsi que la durée effective de l'enseignement (32 heures minimum).
412. 8.4. Evaluation CAMARI initial
413. Elle se divise en deux évaluations :
414. -évaluation théorique sous forme d'un QCM ; -évaluation orale et pratique par mise en situation certificative évaluée par des formateurs n'ayant pas participé à la mise en situation formative.
415. Elle donne lieu à la délivrance d'une attestation de formation d'une validité d'un an. Les stagiaires ayant réussi les évaluations sont inscrits dans LOGICAM (logiciel CAMARI) de l'IRSN par la PCR principale (enregistrement du procès-verbal et des attestations).
416. 8.5. Fin de formation probatoire
417. Après une période probatoire minimale de 3 mois et maximale d'un an, et sous couvert d'un tuteur, établissement d'un rapport d'activité (conforme au format de l'IRSN). Evaluation orale et pratique se déroulant à l'école du déminage. Le jury d'examen est constitué de deux PCR du GID (dont le président du jury) et deux assesseurs de l'IRSN (experts dans le domaine). Après délibération immédiate, délivrance dudit certificat. Les titulaires sont inscrits dans LOGICAM (logiciel CAMARI) de l'IRSN par la PCR principale (enregistrement du PV, des évaluations, des rapports d'activité et des certificats). Les membres de l'IRSN présents valident la conformité de l'évaluation et de l'enseignement dispensé et à venir pour les douze prochains mois au minimum.
418. 8.6. Le stage de recyclage
419. Le stage de recyclage est effectué tous les cinq ans et est obligatoire. Les enseignements théoriques et pratiques sont identiques au stage initial (32 heures minimum, accord IRSN réunion du 3 décembre 2015 validé dans l'annexe technique de la convention entre l'IRSN et la DGSCGC).
420. 8.7. Evaluation CAMARI recyclage
421. Elle se compose d'un QCM et d'une mise en situation certificative évaluée par des formateurs n'ayant pas participé à la mise en situation formative. Pas de rapport d'activité. Les stagiaires ayant réussi l'évaluation sont inscrits dans LOGICAM par la PCR principale (enregistrement du PV et des certificats). Les QCM et évaluations sont conservés par la PCR principale et consultables par l'IRSN. Le délégué à l'enseignement de l'IRSN dispose du calendrier de formation et se réserve le droit d'intervenir lors des stages pour réaliser un audit de l'enseignement et de l'évaluation des recyclages.
422. 9. Composition du jury chargé de vérifier l'objectivité, la régularité du contrôle et d'examiner les résultats des niveaux 1,2 et 3
423. Présidée par un représentant du groupement de déminage, il est composé de :
424. -un président ; -un conseiller pour la formation technique ; -un formateur responsable du stage ou son représentant ; -un chef démineur (niveau 3 ou 4) extérieur à la formation évaluée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 septembre 2005 : art. Annexe