Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 juillet 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Il est institué auprès du secrétaire général du ministère en charge des sports et du directeur des sports, en application de l'article 13 du décret du 5 juin 2015 susvisé, une commission chargée d'émettre un avis préalable sur les nominations aux emplois de direction régis par ce décret. » ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article 2, les mots : « directeur des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère en charge des sports » ; 3° A l'article 10, les mots : « directeur des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « secrétaire général du ministère en charge des sports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 : art. 1, art. 2, art. 10