Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-237 du 3 mars 2021
RattachementSection 2 : Modifications du code de l'énergie
Chapitre Ier : Règles générales, autonomisation et protection des consommateurs
Section 2 : Modifications du code de l'énergie
IdentifiantLEGIARTI000043211069
Texte parentLEGITEXT000043210968
Référencearticle 15 de l'ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre III du livre III est renommé : « Les contrats et offres de fourniture ».
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A modifié :
Code de l'énergie Divisions : Chapitre II : Les contrats et offres de fourniture
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