Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2021-237 du 3 mars 2021
RattachementChapitre II : Gestionnaire de réseau de distribution d'électricité
IdentifiantLEGIARTI000043210983
Texte parentLEGITEXT000043210968
Référencearticle 23 de l'ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1° de l'article L. 322-8, les mots : « des consommateurs et des producteurs » sont remplacés par les mots : « des consommateurs, des producteurs et des installations de stockage ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'énergie : art. L322-8

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043210983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.