Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article L. 321-6 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « des consommateurs, », sont insérés les mots : « des exploitants d'installations de stockage, » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « chaque année » sont remplacés par les mots : « tous les deux ans ». Les mots : « et la programmation pluriannuelle de l'énergie » sont remplacés par les mots : «, la programmation pluriannuelle de l'énergie, la stratégie nationale bas-carbone et le plan national intégré en matière d'énergie et de climat prévu par l'article 3 du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 ». Cet alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
4. « Il tient également compte du potentiel d'utilisation de l'effacement de consommation, des installations de stockage d'énergie ou d'autres ressources susceptibles de constituer une solution de substitution aux développements du réseau. » ;
5. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « Chaque année, le schéma » sont remplacés par les mots : « Le schéma » ;
6. 4° Au cinquième alinéa, les mots : « le règlement (CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 » sont remplacés par les mots : « le règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 » et les mots : « le règlement (CE) n° 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 » sont remplacés par les mots : « le règlement (UE) 2019/942 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'énergie : art. L321-6