Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 · Article

Article 32

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2021-237 du 3 mars 2021

RattachementChapitre IV : Stockage d'énergie dans le système électrique

IdentifiantLEGIARTI000043211001

Texte parentLEGITEXT000043210968

Référencearticle 32 de l'ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 111-1 est ainsi modifié :

2. 1° Le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;

3. 2° A la dernière phrase, après les mots : « Les activités de production », sont insérés les mots : «, de stockage d'énergie dans le système électrique ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'énergie : art. L111-1

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