Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-237 du 3 mars 2021
RattachementChapitre VI : Missions de la Commission de régulation de l'énergie
IdentifiantLEGIARTI000043211021
Texte parentLEGITEXT000043210968
Référencearticle 42 de l'ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 134-18, après les mots : « auprès des gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, » sont insérés les mots : « d'un centre de coordination régional, » et après les mots : « stockage géologique de dioxyde de carbone » sont insérés les mots : «, des exploitants d'installations de stockage d'énergie dans le système électrique ».