Ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021 · Article

Article 44

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2021-237 du 3 mars 2021
RattachementChapitre VI : Missions de la Commission de régulation de l'énergie
IdentifiantLEGIARTI000043211025
Texte parentLEGITEXT000043210968
Référencearticle 44 de l'ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 135-4, après les mots : « du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, », sont insérés les mots : « d'un centre de coordination régional, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'énergie : art. L135-4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043211025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.