Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-237 du 3 mars 2021
RattachementChapitre VI : Missions de la Commission de régulation de l'énergie
IdentifiantLEGIARTI000043211029
Texte parentLEGITEXT000043210968
Référencearticle 46 de l'ordonnance n°2021-237 du 3 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 341-3, après les mots : « du marché intérieur de l'électricité », sont insérés les mots : «, l'efficacité énergétique des réseaux ».