Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 5 mars 2021.

TexteDécret n°2021-239 du 3 mars 2021
Rattachement
Chapitre II : Accès au Centre national de la fonction publique territoriale en qualité d'élève administrateur
  1. Titre III : DISPOSITIONS PROPRES À CHAQUE CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL
  2. Chapitre II : Accès au Centre national de la fonction publique territoriale en qualité d'élève administrateur
IdentifiantLEGIARTI000043212974
Texte parentLEGITEXT000043212911
Référencearticle 10 du décret n°2021-239 du 3 mars 2021 (version du 5 mars 2021)Légifrance →

1. Le programme et les épreuves du deuxième concours externe sont identiques à ceux du concours externe prévus par le décret mentionné au neuvième alinéa de l'article 4 de ce même décret.

2. Les modalités d'organisation de ce concours sont fixées chaque année dans les conditions prévues au dixième alinéa du même article.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043212974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.