Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteDécret n°2021-239 du 3 mars 2021
Rattachement
Chapitre III : Accès à l'école des hautes études en santé publique en qualité d'élève directeur d'hôpital
  1. Titre III : DISPOSITIONS PROPRES À CHAQUE CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL
  2. Chapitre III : Accès à l'école des hautes études en santé publique en qualité d'élève directeur d'hôpital
IdentifiantLEGIARTI000052969213
Texte parentLEGITEXT000043212911
Référencearticle 12 du décret n°2021-239 du 3 mars 2021 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Pour l'admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs d'hôpital mentionné au second alinéa du I de l'article 4 du décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital, le concours externe spécial mentionné à l'article 1er de l'ordonnance du 3 mars 2021 susvisée prend la forme d'un deuxième concours externe.

2. Sous réserve des dispositions spéciales prévues par le présent décret, les dispositions du décret du 27 novembre 2025 mentionné ci-dessus sont applicables au deuxième concours externe, aux candidats à ce concours et à ses lauréats.

Nota : Conformément à l'article 36 du décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052969213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.