Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteDécret n°2021-239 du 3 mars 2021
Rattachement
Chapitre III : Accès à l'école des hautes études en santé publique en qualité d'élève directeur d'hôpital
  1. Titre III : DISPOSITIONS PROPRES À CHAQUE CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL
  2. Chapitre III : Accès à l'école des hautes études en santé publique en qualité d'élève directeur d'hôpital
IdentifiantLEGIARTI000052969209
Texte parentLEGITEXT000043212911
Référencearticle 13 du décret n°2021-239 du 3 mars 2021 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. Le programme et les épreuves du deuxième concours externe sont identiques à ceux du concours externe prévus par l'arrêté mentionné à la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 4 du décret du 27 novembre 2025 mentionné ci-dessus.

2. Les modalités d'organisation de ce concours sont fixées chaque année dans les conditions prévues à la troisième phrase du même alinéa du même article.

Nota : Conformément à l'article 36 du décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052969209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.