Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2023.

TexteDécret n°2021-239 du 3 mars 2021
Rattachement
Chapitre Ier : Accès à l'Institut national du service public
  1. Titre III : DISPOSITIONS PROPRES À CHAQUE CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL
  2. Chapitre Ier : Accès à l'Institut national du service public
IdentifiantLEGIARTI000047058883
Texte parentLEGITEXT000043212911
Référencearticle 6 du décret n°2021-239 du 3 mars 2021 (version du 27 janvier 2023)Légifrance →

1. Pour l'entrée à l' Institut national du service public, le concours externe spécial mentionné à l'article 1er de l'ordonnance du 3 mars 2021 susvisée prend la forme d'un deuxième concours externe.

2. Sous réserve des dispositions spéciales prévues par le présent décret, les dispositions du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 mentionné ci-dessus sont applicables au deuxième concours externe, aux candidats à ce concours et à ses lauréats.

Nota : Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 43 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047058883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.